Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30
Liste des experts invités à la rencontre (en cours)
ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF- Détermination des sujets à traiter - Choix des intervenants- Choix de dates
Membres AJPF inscrits :
- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Cécile Grépin (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)
- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)
- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)
Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com
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Interventions et participations métropolitaines (en cours) :
- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)
- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)
Liste SUJETS sur le foncier (orientation à déterminer)
* La question de la ou des réformes foncières
* Le cadastre : historique – Son rôle – Son utilisation – l’accès - Point sur l’avancé du cadastrage
* La publicité foncière : La transcription – réforme = publicité réelle et personnelle – Formalité fusionnée, PPD, etc.
* L’accès au droit et à l’information en matière foncière à destination des professionnels et des particuliers : L’informatisation des services de la DAF
– Administration électronique : informations, modèle de requête CCOMF, formulaires (Recette des impôts et transcription), accès à la documentation en ligne :
- Accès professionnel – demandes de documents et formalités en lignes : notaires, géomètres, greffiers et avocats.- Accès particuliers – formulaires et notices en ligne
* Gestion et sortie de l’indivision : Code civil – Code de procédure civil
* Le contentieux en matière foncière (CCOMF et Tribunal) : sortie d’indivision, gestion d’indivision, bornage, servitude, revendication, prescription trentenaire et abrégée, testament, vente, échange, bon voisinage, preuve
* Justice : moyens technique, financier et humain
* Droit rural : Réglementation applicable en PF – Baux ruraux – Droit des sociétés
* Les baux
* Professions réglementées : agents immobiliers, architectes, géomètres, notaires, avocats, etc.
* Urbanisme-construction : PGA, plan d'aménagement de détail, permis de construire, assurance des constructeurs, VEFA, etc.
* Développement durable - Environnement – Législation
* Fiscalité : Droits d’enregistrement, taxe de transcription, impôt foncier, défiscalisation
* La « marchandisation » de la terre et de la propriété privée
* La recherche du foncier disponible et mobilisable. - Logement social et le besoin de trouver des terrains pour construire
* La prise en compte des enjeux environnementaux et des risques : Les zones naturelles - Les zones à risquesLe polynésien et la terre : sociologie et anthropologie
* Réformes en cours :
* Gestion et sortie de l’indivision : Code civil – Code de procédure civil
* Le contentieux en matière foncière (CCOMF et Tribunal) : sortie d’indivision, gestion d’indivision, bornage, servitude, revendication, prescription trentenaire et abrégée, testament, vente, échange, bon voisinage, preuve
* Justice : moyens technique, financier et humain
* Droit rural : Réglementation applicable en PF – Baux ruraux – Droit des sociétés
* Les baux
* Professions réglementées : agents immobiliers, architectes, géomètres, notaires, avocats, etc.
* Urbanisme-construction : PGA, plan d'aménagement de détail, permis de construire, assurance des constructeurs, VEFA, etc.
* Développement durable - Environnement – Législation
* Fiscalité : Droits d’enregistrement, taxe de transcription, impôt foncier, défiscalisation
* La « marchandisation » de la terre et de la propriété privée
* La recherche du foncier disponible et mobilisable. - Logement social et le besoin de trouver des terrains pour construire
* La prise en compte des enjeux environnementaux et des risques : Les zones naturelles - Les zones à risquesLe polynésien et la terre : sociologie et anthropologie
* Réformes en cours :
- l’expérience de Madagascar (création de guichets fonciers dans chaque commune)
- L’expérience de la Corse (la reconstitution de titres de propriété – Loi de 2006)
