COLLOQUE LE FONCIER en Polynésie française

Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légimité ?

2009-07-14T11:57:00.000-07:00

Actes du colloque
Le foncier en Polynésie française
-
Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?
Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Sortie officielle des actes du colloque : août 2009 (rentrée scolaire)

Colloque lien : Blog AJPF sur le foncier en Polynésie française

Vente par correspondance

UNIVERS POLYNESIENS

Tél : (00 689) 77 27 54 – Fax : (00 689) 41 09 31

E-mail : domorvan@mail.pf

Pour tout renseignement

E-mail de l'association de juristes en Polynésie française (AJPF) : juristespf@hotmail.com

AGENDA FONCIER

2008-06-03T11:30:00.000-07:00

- 6 juin 2008 - 13 H - DAF - Immeuble Te Fenua Papeete - Atelier accès au droit en matière foncière
Visite du cadastre et de la conservation des hypothèques

- 11 juin 2008 - 13h30 (415 Bd Pomare) - Atelier urbanisme-construction
Contributions de Me Dominique Calmet et Me Michel Delgrossi, notaires associés à Papeete

- 25 juin - 17h - (EPAP) - Atelier gestion et sortie de l'indivision
Contribution de Me Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de Terre

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

2008-05-01T10:22:00.000-07:00

- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare - Papeete - Tahiti)

Mercredi 30 avril 2008
Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

Mercredi 7 mai 2008
Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :
La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat

Agenda - Atelier urbanisme-construction

2008-04-20T10:39:00.000-07:00

14 mai 2008 - 13H30

Contribution de Laurence FRANCOIS-CASIMIR, (juriste, responsable du service juridique de l'urbanisme) :
Le permis de construire sur une terre en indivision.

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

2008-04-18T14:29:00.000-07:00

- 23 avril 2008 - 17H
Nous recevrons :
* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)
* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie
* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques
*
*
Ordre du jour :
1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)
*
2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :
Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

*
Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)

AGENDA

2008-04-09T18:08:00.000-07:00

* 9 avril 2008 – 17H - Atelier gestion et sortie de l'indivision

* 16 avril 2008 - 13h30 - Atelier urbanisme-construction
Préparation plan des interventions par Jean-Paul Pastorel, Professeur à l'Université de la Polynésie française

LES NOTAIRES EN POLYNESIE FRANCAISE

2008-03-01T15:21:00.000-08:00

Atelier accès au droit - Internet - Mise à jour :

Mise à jour du blog de l'atelier -
Lien vers le dernier billet (Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française) : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/2008/03/rencontre-avec-me-dominique-calmet.html

Mise en ligne d'une fiche sur le notariat en Polynésie française par Dominique Calmet, président de la Chambre des notaires de Polynésie française
Lien : http://notairesajpf.blogspot.com/

AGENDA - Ateliers prépération colloque le foncier en Polynésie française

2008-02-23T11:11:00.000-08:00

Agenda des Ateliers :

Urbanisme - construction : Mercredi 27 février à 13h30
lien vers l'atelier : http://urbanismeajpf.blogspot.com/

Sociologie - Anthropologie - 28 février 2008

Gestion et sortie de l'indivision : 12 mars 2008

ORGANISATION COLLOQUE - LE FONCIER en Polynésie française - 2008

2007-12-01T11:50:00.000-08:00

PROGRAMME EN COURS D'ELABORATION (programme non définitif)
*
Date limite pour déposer les contributions : 1er septembre 2008

Du 8 au 10 octobre 2008 réservé aux professionnels

Actualité juridique et judiciaire
A organiser - Ouverture du colloque - Visio-conférence (Tahiti-Paris) - L'actualité juridique et judiciaire.

Ateliers de formation :

- Urbanisme construction en Polynésie française (programme en cours) -

Intervenant : François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française

Coordinateur : Michel Delgrossi, notaire

- Formalités de la publicité des immeubles : la transcription

Intervenant : un avocat (en cours)

Coordinateur : Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre

Ateliers de réflexion :

- Gestion et sortie de l’indivision

Coordinateurs : Catherine Vannier (magistrat) et Catherine Chodzko (présidente de l'AJPF, diplômée notaire)

REFLEXION : René Calinaud (président de la CCOMF, Conseiller honoraire de la Cour d'appel de Papeete), Jean Peres (membre permanent du haut conseil de la Polynésie française), Stella Chansin-Wong (avocate, ancien chef du service des affaires de Terre), Dominique Calmet (président de la chambre des notaires de Polynésie française), Jean-Michel Petit (ingénieur géomètre), Michel Delgrossi (notaire), Alexandre Cormier (notaire à la retraite), Cécile Grépin (notaire assistant).

Blog de l'atelier : http://indivisionajpf.blogspot.com/

- La transcription et la publicité foncière
REFLEXION : René Calinaud – Jean Peres - Catherine Vannier - Stella Chansin-Wong - Dominique Calmet – Jean-Michel Petit -Michel Delgrossi - Catherine Chodzko -

Blog de l'atelier : http://transcriptionajpf.blogspot.com/

- Urbanisme construction
Coordinateur : Michel Delgrossi, notaire

Liste des participants (en cours) : François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française
Blog de l'atelier : http://urbanismeajpf.blogspot.com/

- Sociologie et anthropologie en matière foncière

Responsable pédagogique : Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Coordinateurs : Catherine Vannier, Catherine Chodzko et Gérald Tulasne
Inscrits :- Jean Pérès - Dominique Calmet - Maire Papouin - Teiki Aimé - Olivier Delehedde - Vanessa Tsong - June Grigis - Jean Faatau - Viviane Genot - Raymond Dauphin - Gérald Tulasne - Patrick Atger -

Blog de l'atelier : http://sociologieajpf.blogspot.com/

- Accès au droit - Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique

Coordinateurs : Catherine Chodzko, Catherine Vannier et Adèle Teata

- organisation : en cours

REFLEXION

* La création :

- du Conseil de l'accès au droit (CAD),

- de la Maison de la justice et du droit

- des points d'accès au droit (PAD) dans les Communes de Polynésie française

FORMATION

* L’aide juridique

PRESENTATION

Accès au droit et l'Internet : Site lexpol - Site de la Cour d'appel de Papeete.

Le 11 octobre 2008 - HA'AMARAMARAMARA'A

- Rencontre professionnels et les particuliers
Atelier accès au droit - L’accès au droit en matière foncière à destination du particulier

- Action porte ouverte : "E ti'a anei ia 'oe 'ia ha'amaramarama mai ia u ?" :

- Rencontre professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, universitaires, etc.) et les particuliers pendant la dernière matinée du colloque.

- Présence d'interprètes en tahitien spécialisés en foncier (DU la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

- Diffusion d'un livret pratique "Affaires de Terre"

- Présentation du site lexpol, site de l'accès au droit de la Polynésie française par Philippe Machenaud, juriste au secrétariat du Gouvernement de la Polynésie française

Coordinateurs : Catherine Chodzko, Adèle Teata et Catherine Vannier
Inscrits : Marie-Noël Charles (maître de conférences à l'Université de la Polynésie française - Directeur pédagogique du DU la Terre en Polynésie française) - Patrick CAIRE (docteur en droit)- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF) - Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)- Gaël Sinjoux (notaire stagiaire) - Lionel Dalleau (notaire stagiaire) - Ludmilla Faatau (diplôme universitaire la Terre en PF)
Blog de l’atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

AGENDA - Prochaines séances préparation du colloque sur le foncier

2007-09-01T11:08:00.000-07:00

- Anthropologie et sociologie :

- janvier ou février 2008 - Intervenant : Tamatoa Bambridge (à organiser)

- 20 novembre 2007 - 17H30 - Ouvert à tout juriste - Intervenant : Bruno Saura, anthropologue, professeur à l’UPF

Blog de l'atelier : http://sociologieajpf.blogspot.com/

- Accès au droit :

* Février 2008 - Rencontre avec le Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (à organiser)

* 21 décembre 2007 - Rencontre avec M. René CALINAUD Président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete et M. Fortuné UTIA, agent de la Division du Service aux particuliers
* 19 novembre 2007 – Visite du centre de généalogie des Mormons
Blog de l'atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/

- Gestion et sortie de l’indivision

- 12 mars 2008 – Partage des compétences par Jean PERES - Histoire du droit foncier en Polynésie française par René Calinaud

– 28 novembre 2007 - Contribution de M. Jean PERES, membre du Haut-Conseil de la Polynésie française – Partage des compétences – Réservé aux inscrits à l’atelier réflexion.

Blog de l'atelier : http://indivisionajpf.blogspot.com/

- Urbanisme - construction

Janvier ou février 2008 (à organiser)

Blog de l'atelier : http://urbanismeajpf.blogspot.com/

- Publicité foncière - transcription -

Février 2008 (à organiser)

Blog de l'atelier : http://transcriptionajpf.blogspot.com/
*
- Droit public et foncier – Conférence de M. le professeur Marc Debène.

Date non déterminée

L'agenda est diffusé par e-mail.
Pour tout renseignement - E-mail de l'AJPF : juristespf[at]hotmail.com

Compte-rendu de la première séance et liste des ateliers et inscrits.

2007-09-01T10:58:00.000-07:00

Réunion du 30 août 2007
ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF
- Détermination des sujets à traiter
- Choix des intervenants
- Choix de dates

Présents
* Invités
M. René Calinaud, président de la CCOMF
M. Jean Peres, membre du Haut-Conseil
Me Dominique Calmet, Président de la Chambre des notaires
M. le professeur Marc Debene

* AJPF inscrits :
- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)
- Michel Delgrossi (diplômé notaire)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire)
- Alexandre Cormier (diplômé notaire)
- Patrick Caire (docteur en droit)
Excusés
- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete) : excusée pour la séance du 30 août.
- Cécile Grépin (diplômé notaire)

* Visiteur :
Me Despoir (avocat)

Les ateliers et sujets retenus pendant cette première séance (à jour au 01/12/07)

- La transcription et la publicité foncière
Coordinateur : Jean-Michel Petit
REFLEXION – René Calinaud – Jean Peres - Michel Delgrossi - Dominique Calmet – Jean-Michel Petit - Catherine Chodzko - Catherine Vannier
FORMATION : un avocat (en cours)

- Gestion et sortie de l’indivision
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine Chodzko
Inscrits : René Calinaud, Jean Peres, Dominique Calmet, Michel Delgrossi, Alexandre Cormier, Catherine Vannier, Stella Chansin-Wong, Catherine Chodzko
Prochaine séance atelier de réflexion : « partage des compétences » par Jean Peres

- Le contentieux en matière foncière
Catherine Vannier - Jurisprudence

- Urbanisme construction
Coordinateur : Michel Delgrossi
Formation : François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l'ubanisme de la Polynésie française

- Sociologie et anthropologie : le Polynésien et la terre
Responsable pédagogique : Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Coordinateurs : Catherine Vannier, Gérald Tulasne et Catherine Chodzko
20 novembre 2007 - Conférence - Intervenant Bruno Saura
janvier ou février 2008 - Intervenant Tamatoa Bambridge
Public : tout juriste

- Liquidation des RM et successions
Atelier de formation : un universitaire

- L’accès au droit en matière foncière à destination du particulier
Objet : organisation d'une rencontre professionnels du droit en matière foncière et les particuliers le dernier jour du colloque et création d’un livret qui sera diffusé pendant l’action porte ouverte
Coordinateurs : Catherine Chodzko, Adèle Teata et Catherine Vannier
Blog de l’atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/
Prochaine séance : Novembre - visite du centre de généalogie des Mormons.

DATES DU COLLOQUE : Septembre ou octobre 2008

Colloque le foncier en Polynésie - Tahiti - 2008

2007-07-04T21:24:00.000-07:00

Rencontre AJPF et experts en foncier – Organisation : 30 août 2007 – Sheraton Tahiti – 17H30

Liste des experts invités à la rencontre (en cours)

ORDRE DU JOUR : COLLOQUE FONCIER EN PF- Détermination des sujets à traiter - Choix des intervenants- Choix de dates

Membres AJPF inscrits :

- Jean-Michel Petit (diplômé géomètre – expert près la cour d’appel de Papeete)

- Michel Delgrossi (diplômé notaire)

- Cécile Grépin (diplômé notaire)

- Catherine Chodzko (diplômé notaire)

- Alexandre Cormier (diplômé notaire)
- Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au tribunal de Papeete)

Inscription et renseignement par e-mail : juristespf[at]hotmail.com

Interventions et participations métropolitaines (en cours) :

- L’IDOM – Institut de droit d’outre-mer – Aix en Provence - L’Institut de Droit d’Outre-Mer est une équipe de recherche et d’accueil (EA n° 2998) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (convention signée entre l'AJPF et l'IDOM)

- Sylvie Ferre-André – Professeur en droit, directrice du Master 2 droit notarial à LYON III – spécialiste en droit notarial des COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Liste SUJETS sur le foncier (orientation à déterminer)

* La question de la ou des réformes foncières
* Le cadastre : historique – Son rôle – Son utilisation – l’accès - Point sur l’avancé du cadastrage
* La publicité foncière : La transcription – réforme = publicité réelle et personnelle – Formalité fusionnée, PPD, etc.
* L’accès au droit et à l’information en matière foncière à destination des professionnels et des particuliers : L’informatisation des services de la DAF
– Administration électronique : informations, modèle de requête CCOMF, formulaires (Recette des impôts et transcription), accès à la documentation en ligne :

- Accès professionnel – demandes de documents et formalités en lignes : notaires, géomètres, greffiers et avocats.- Accès particuliers – formulaires et notices en ligne
* Gestion et sortie de l’indivision : Code civil – Code de procédure civil
* Le contentieux en matière foncière (CCOMF et Tribunal) : sortie d’indivision, gestion d’indivision, bornage, servitude, revendication, prescription trentenaire et abrégée, testament, vente, échange, bon voisinage, preuve
* Justice : moyens technique, financier et humain
* Droit rural : Réglementation applicable en PF – Baux ruraux – Droit des sociétés
* Les baux
* Professions réglementées : agents immobiliers, architectes, géomètres, notaires, avocats, etc.
* Urbanisme-construction : PGA, plan d'aménagement de détail, permis de construire, assurance des constructeurs, VEFA, etc.
* Développement durable - Environnement – Législation
* Fiscalité : Droits d’enregistrement, taxe de transcription, impôt foncier, défiscalisation
* La « marchandisation » de la terre et de la propriété privée
* La recherche du foncier disponible et mobilisable. - Logement social et le besoin de trouver des terrains pour construire
* La prise en compte des enjeux environnementaux et des risques : Les zones naturelles - Les zones à risquesLe polynésien et la terre : sociologie et anthropologie
* Réformes en cours :

- l’expérience de Madagascar (création de guichets fonciers dans chaque commune)

- L’expérience de la Corse (la reconstitution de titres de propriété – Loi de 2006)