Blog consacré à la préparation du colloque - 8 au 11 octobre 2008

ORGANISATION COLLOQUE - LE FONCIER en Polynésie française - 2008

PROGRAMME EN COURS D'ELABORATION (programme non définitif)
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Date limite pour déposer les contributions : 1er septembre 2008


Du 8 au 10 octobre 2008 réservé aux professionnels
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Actualité juridique et judiciaire
A organiser - Ouverture du colloque - Visio-conférence (Tahiti-Paris) - L'actualité juridique et judiciaire.


Ateliers de formation :

- Urbanisme construction en Polynésie française (programme en cours) -
Intervenant : François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française
Coordinateur : Michel Delgrossi, notaire

- Formalités de la publicité des immeubles : la transcription
Intervenant : un avocat (en cours)
Coordinateur : Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre

Ateliers de réflexion :

- Gestion et sortie de l’indivision
Coordinateurs : Catherine Vannier (magistrat) et Catherine Chodzko (présidente de l'AJPF, diplômée notaire)
REFLEXION : René Calinaud (président de la CCOMF, Conseiller honoraire de la Cour d'appel de Papeete), Jean Peres (membre permanent du haut conseil de la Polynésie française), Stella Chansin-Wong (avocate, ancien chef du service des affaires de Terre), Dominique Calmet (président de la chambre des notaires de Polynésie française), Jean-Michel Petit (ingénieur géomètre), Michel Delgrossi (notaire), Alexandre Cormier (notaire à la retraite), Cécile Grépin (notaire assistant).
Blog de l'atelier : http://indivisionajpf.blogspot.com/

- La transcription et la publicité foncière
REFLEXION : René Calinaud – Jean Peres - Catherine Vannier - Stella Chansin-Wong - Dominique Calmet – Jean-Michel Petit -Michel Delgrossi - Catherine Chodzko -

- Urbanisme construction
Coordinateur : Michel Delgrossi, notaire
Liste des participants (en cours) : François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française
Blog de l'atelier : http://urbanismeajpf.blogspot.com/

- Sociologie et anthropologie en matière foncière
Responsable pédagogique : Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Coordinateurs : Catherine Vannier, Catherine Chodzko et Gérald Tulasne
Inscrits :- Jean Pérès - Dominique Calmet - Maire Papouin - Teiki Aimé - Olivier Delehedde - Vanessa Tsong - June Grigis - Jean Faatau - Viviane Genot - Raymond Dauphin - Gérald Tulasne - Patrick Atger -
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- Accès au droit - Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
Coordinateurs : Catherine Chodzko, Catherine Vannier et Adèle Teata
- organisation : en cours
REFLEXION
* La création :
- du Conseil de l'accès au droit (CAD),
- de la Maison de la justice et du droit
- des points d'accès au droit (PAD) dans les Communes de Polynésie française
FORMATION
* L’aide juridique
PRESENTATION
Accès au droit et l'Internet : Site lexpol - Site de la Cour d'appel de Papeete.

Le 11 octobre 2008 - HA'AMARAMARAMARA'A
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- Rencontre professionnels et les particuliersAtelier accès au droit - L’accès au droit en matière foncière à destination du particulier

- Action porte ouverte : "E ti'a anei ia 'oe 'ia ha'amaramarama mai ia u ?" :
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- Rencontre professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, universitaires, etc.) et les particuliers pendant la dernière matinée du colloque.

- Présence d'interprètes en tahitien spécialisés en foncier (DU la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)
- Diffusion d'un livret pratique "Affaires de Terre"


- Présentation du site lexpol, site de l'accès au droit de la Polynésie française par Philippe Machenaud, juriste au secrétariat du Gouvernement de la Polynésie française
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Coordinateurs : Catherine Chodzko, Adèle Teata et Catherine Vannier
Inscrits :  Patrick CAIRE (docteur en droit)- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF) - Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)- Gaël Sinjoux (notaire stagiaire) - Lionel Dalleau (notaire stagiaire) - Ludmilla Faatau (diplôme universitaire la Terre en PF)
Blog de l’atelier : http://accesaudroitajpf.blogspot.com/